Elisabeth Borne, ministre du Travail, a annoncé lundi 12 avril, lors d’une visioconférence avec les partenaires sociaux, un nouvel assouplissement temporaire du code du travail concernant les jours de congés imposés par l’employeur.
Dès la publication du texte, qui serait en cours de finalisation au ministère du Travail, l’employeur pourra imposer huit jours de congés payés (contre six actuellement). Depuis le mois de mars, plusieurs règles dérogatoires au code du travail ont déjà été prise permettant aux employeurs d’imposer plus facilement des jours de congés et de repos aux salariés. À condition d’avoir obtenu un accord de branche ou d’entreprise, et donc d’avoir mené des négociations avec les représentants du personnel, un employeur peut imposer jusqu’à six jours de congés payés à ses salariés. Cette possibilité devrait se terminer avec la fin de l’état d’urgence sanitaire prévue le 30 juin.
