Depuis le 1er mars 2022, de nouvelles dispositions légales sont appliquées pour renforcer la présence des femmes au sein des comités de direction des entreprises. Analyse de certaines mesures du nouveau dispositif. (*) Par Marie Content, Avocat Associé, Cabinet BG2V.
Dix ans après la loi Copé-Zimmermann qui avait instauré des quotas de femmes dans les conseils d’administration et de surveillance des grandes entreprises, les premières mesures de la loi dite Rixain, adoptée le 24 décembre 2021, sont entrées en vigueur depuis le 1er mars 2022. Parmi les dispositions les plus emblématiques du texte, l’article 14 prévoit de porter la proportion de femmes « parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes » à 30 % à compter du 1er mars 2026 et à 40 % à compter du 1er mars 2029.
