Dans un marathon judiciaire les opposant depuis plus de 10 ans à l’Autorité de la concurrence concernant une entente sur les frais de traitement des chèques, 10 banques françaises ont obtenu gain de cause en appel et vont récupérer les 385 millions d’euros d’amende déjà versés.

C’est un feuilleton qui remonte maintenant à plus de 10 ans. En septembre 2010, l’Autorité de la concurrence inflige une amende de 385 millions d’euros aux 10 principales banques françaises (1). Leur tort : s’être entendu pour mettre en place, en janvier 2002, une commission dite d’« échange image chèque » (CEIC), destinée à compenser le manque à gagner liée à la numérisation du traitement des chèques. « Amenées à libérer plus tôt les sommes réglées par chèque, les banques faisaient valoir qu’elles ne pouvaient donc plus les placer aussi longtemps qu’auparavant, ce qui entraînait une perte de revenus financiers. De ce fait, les 11 banques concernées avaient appliqué uniformément à 80% des volumes traités une commission de 4,3 centimes d’euros par chèque », expliquait à l’époque l’AFP.

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