La banque explique qu’une erreur de paramétrage informatique serait à l’origine de ce délit entrant dans le champ des pratiques commerciales trompeuses.
La Société Générale est rattrapée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Lundi matin, l’Autorité a indiqué sur son site Internet avoir proposé une amende transactionnelle de 4,5 millions d’euros qui a été acceptée par la banque.
La sanction repose sur une enquête réalisée par la direction départementale de la protection des populations des Hauts-de-Seine entre avril 2019 et janvier 2021. Les pratiques mises en cause concernent «les prélèvements de commissions d’intervention non justifiées» de la part de la Société Générale. Des faits relatifs au délit de pratique commerciale trompeuse visé à l’article L. 121-2 du code de la consommation, indique la DGCCRF.
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Contactée par L’Agefi, la banque «confirme avoir conclu un accord transactionnel». Le groupe dirigé par Slawomir Krupa précise toutefois avoir décidé de «mettre un terme» aux pratiques incriminées «dès leur identification en 2020». Celles-ci résulteraient «d’une erreur de paramétrage informatique dans l’application de commissions d’intervention», indique par ailleurs la Société Générale. La banque «a depuis pris les mesures de remédiation nécessaires dans ses systèmes d’information pour garantir la mise en conformité de la pratique tarifaire applicable».
La société au logo rouge et noir ajoute par ailleurs que «tous les clients particuliers du réseau SG en France concernés par ces prélèvements indus de commissions d’intervention ont été intégralement remboursés».
