…Un accord majoritaire pourra aménager la durée du travail et les rémunérations et déterminer les conditions de la mobilité professionnelle et géographique des salariés. L’employeur pourra licencier les salariés qui refuseront les modifications de leur contrat de travail en arguant d’une cause réelle et sérieuse. Actuellement, cinq types d’accords (accords de maintien dans l’emploi, de préservation de l’emploi, de mobilité…), obéissant à des règles différentes, permettent d’aménager les rémunérations et le temps de travail.
L’accord d’entreprise sera la norme
