La réforme de la santé au travail a débuté la semaine dernière son parcours législatif. En commission des affaires sociales, les députés ont étoffé le texte. Il prévoit notamment la consultation du CSE sur le document unique d’évaluation des risques à chacune de ses révisions et restreint partiellement l’accès de l’employeur aux données du nouveau « passeport prévention ».
Tout l’ANI, et rien que l’ANI. Voilà une devise qui résume bien les premiers débats parlementaires autour de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. Trois séances ont été nécessaires aux députés pour balayer l’intégralité du texte en commission des affaires sociales. Cette traditionnelle première étape du parcours législatif s’est déroulée dans des conditions un peu particulières. La seule ambition affichée est d’assurer la transposition et la mise en vigueur des mesures souhaitée par les partenaires sociaux, une première pour une proposition de loi.
