En l’absence de contrat ou d’avenant instaurant et organisant le télétravail avec des plages horaires, le salarié risque de ne pas se voir reconnaître un accident de travail s’il se produit au lieu et au temps de travail, explique l’avocate Jacqueline Cortès dans sa chronique.
Question de droit social. Le télétravail, assoupli par les ordonnances du 22 septembre 2017, peut exposer l’entreprise à de multiples risques. Les ordonnances Macron ont en effet instauré un quasi-droit au télétravail, en obligeant l’employeur à motiver un éventuel refus. Le télétravail peut être organisé par accord collectif, dans une charte ou à défaut par « tout moyen » en accord direct avec le salarié.
