Le gouvernement lance une mission sur « les avantages accordés par les comités d’entreprise », autrement dit sur le régime social et fiscal très favorable dont bénéficient CE et CSE pour les activités sociales et culturelles (ASC) servies aux salariés. Le rapport est attendu pour la fin juin 2019.

Dans un courrier daté du 11 avril 2019 que nous publions en pièce jointe, Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, confient une « mission d’analyse des avantages accordés par les comités d’entreprise » aux cheffes de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’inspection générale des finances (IGF). Les ministres demandent aux hauts fonctionnaires de rendre un rapport pour la fin juin 2019.

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