La banque va devoir payer environ 35 millions d’euros au fisc dans ce dossier d’évasion fiscale. Un accord qui ne garantit pas l’absence de poursuites pénales.
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Le Crédit agricole échappera-t-il à des poursuites pénales, dans le scandale fiscal dit « du CumCum » ? C’est en tout cas l’objectif de la grande banque française, qui a accepté de négocier avec le fisc français sur son implication dans ces pratiques très répandues dans la sphère financière, visant à contourner l’impôt sur les dividendes dus par les clients étrangers propriétaires d’actions d’entreprises françaises, comme l’a révélé, vendredi 21 avril, l’agence Bloomberg.
Le 28 mars, une vague de perquisitions avait été lancée par le Parquet national financier (PNF) aux sièges de cinq grandes banques (Société générale, BNP Paribas et sa filiale Exane, Natixis et HSBC), dans le cadre d’une enquête à plusieurs étages ouverte pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale ». Cette opération d’ampleur inédite, la plus grosse de l’histoire du PNF, avait créé l’émoi sur la place financière de Paris. Le Crédit agricole avait, lui, échappé au raid des enquêteurs.
